Statuts de l’association Ma-Coop

ARTICLE 1 : FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour nom : Ma-Coop

ARTICLE 2 : OBJET

Ma-Coop est une association dont le but est de promouvoir une alimentation et des produits sains, de qualité, accessibles à tous, tout en participant au développement d’une économie locale, respectueuse de l’environnement et de ses producteurs. Pour ce faire, elle participera à la création du premier supermarché coopératif et participatif de l’agglomération rochelaise.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au : Appartement 4, 10 rue du Général Dumont 17000 LA ROCHELLE. Il pourra être transféré dans le département du siège sur décision de la co-présidence.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée est illimitée

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

L’association, constituée d’adhérents et de sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux
collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

ARTICLE 6 : PROPRIETE DU TITRE

L’association est propriétaire du titre Ma-Coop. Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du conseil d’administration.

ARTICLE 7 : MEMBRES FONDATEURS ET MEMBRES ADHERENTS

L’association se compose de membres fondateurs : François SIMON et Karine GILLET et de membres adhérents. Les membres adhérents signent un bulletin d’adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte. Ils s’engagent à payer une cotisation selon les modalités prévues dans le règlement intérieur et à participer aux réunions de l’association.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par:

– La démission notifiée par écrit à l’adresse de la co-présidence
– Le décès
– Le non-paiement de la cotisation annuelle
– La radiation prononcée par la co-présidence pour faute grave

L’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant la co-présidence pour un échange d’explications. Si le litige persiste à la fin de cette explication, l’intéressé est immédiatement exclu de toute activité liée à l’association. Sont considérées comme fautes graves: professer en public au sein de l’association, ou au nom de l’association
des opinions contraires à la Convention des droits de l’homme et à l’exercice de la démocratie. Poursuivre des objectifs ou exercer des actions contraires à ceux de l’association, notamment celles prévues dans l’article 2.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent: du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toutes autres ressources conformes aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membres adultes minimum. Ce dernier est élu pour une durée de 3 ans. Les membres sont rééligibles et exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 11 : DEPENSES

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Toutefois, l’accord de l’assemblée générale est requis s’il est nécessaire de faire des dépenses d’investissement.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

Au jour de l’assemblée générale, les membres sont tenus d’être à jour de leurs cotisations. L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs et les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres
présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par courrier simple et indiquent l’ordre du jour.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d’un pouvoir écrit et signé par le membre absent (maximum 2 pouvoirs par personne).

ARTICLE 14 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d’administration sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil d’administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

ARTICLE 17 : OBLIGATION DES MEMBRES

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.